Ademe à Economie sociale et solidaire
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la Transition écologique et solidaire.
Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement.
Cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la Transition écologique et solidaire.
Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement.
Association française de normalisation.
L’Afnor est l'organisation nationale qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN).
Placée sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, elle informe les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou service. Elle intervient dans la rédaction de normes nationales et internationales.
L’Afnor est l'organisation nationale qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN).
Placée sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, elle informe les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou service. Elle intervient dans la rédaction de normes nationales et internationales.
Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, du 10 février 2020.
Elle a pour objectif de lutter contre toutes les formes de gaspillage et vise à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en économie circulaire (réduire, réemployer, recycler).
La loi Agec se décline en cinq grands axes : sortir du plastique jetable ; mieux informer les consommateurs ; lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée ; mieux produire.
Elle a pour objectif de lutter contre toutes les formes de gaspillage et vise à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en économie circulaire (réduire, réemployer, recycler).
La loi Agec se décline en cinq grands axes : sortir du plastique jetable ; mieux informer les consommateurs ; lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée ; mieux produire.
Chez Conibi, le bordereau de retour d'intervention (BRI) liste le contenu par marques, catégories, quantités et destination (réemploi ou recyclage) de chaque collecte effectuée.
Chez Conibi, le bordereau de suivi de déchets (BSD) est le document qui permet l’identification et la situation de la collecte tout au long de sa progression dans le réseau dès sa prise en charge chez le client.
Selon l'article L541-1-1 du Code de l'environnement, la collecte est "toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets".
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
Leur composition et leur élimination est réglementée depuis 2005.
Issus d'équipements électriques et électroniques en fin de vie, ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.
Leur composition et leur élimination est réglementée depuis 2005.
Issus d'équipements électriques et électroniques en fin de vie, ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.
Un détenteur de déchets en est responsable, c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale des déchets.
Voir aussi "metteur sur le marché" et "producteur".
Selon la définition adoptée par l'ONU en 1987, le développement durable est le "mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
Le développement durable vise donc à permettre l’utilisation des ressources disponibles pour les besoins des générations actuelles, sans hypothéquer ni mettre en danger les ressources qui seront nécessaires aux générations à venir.
Le développement durable vise donc à permettre l’utilisation des ressources disponibles pour les besoins des générations actuelles, sans hypothéquer ni mettre en danger les ressources qui seront nécessaires aux générations à venir.
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement.
Cette structure remplace depuis 2008-2009 les trois directions régionales de l’Environnement, de l’Equipement, de l’Industrie et de la Recherche, dont elles ont repris l’essentiel des missions.
Les DREAL sont notamment chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Cette structure remplace depuis 2008-2009 les trois directions régionales de l’Environnement, de l’Equipement, de l’Industrie et de la Recherche, dont elles ont repris l’essentiel des missions.
Les DREAL sont notamment chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
L'éco-conception consiste à intégrer la protection de l'environnement dès la conception des biens ou services.
Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. La gouvernance doit être démocratique et les bénéfices réinvestis.
De nombreuses structures de l'ESS agissent pour l'inclusion des personnes porteuses de handicap.
De nombreuses structures de l'ESS agissent pour l'inclusion des personnes porteuses de handicap.
Gestionnaire de déchets à Valorisation matière
Opérateur de gestion des déchets, que ce soit au niveau de la collecte ou au niveau des activités de tri, recyclage, valorisation ou traitement. Conibi est un gestionnaire de déchets.
Le terme de "gestion des déchets" englobe, de manière générale, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.
Le terme de "gestion des déchets" englobe, de manière générale, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.
Un metteur sur le marché est une entreprise soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), c’est-à-dire une entreprise responsable de la fin de vie des produits qu’elle fabrique ou qu’elle importe pour les vendre sur le marché français.
Voir aussi "détenteur de déchets" et "producteur".
Selon le Code de l'environnement, il s'agit de "toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement".
Dans le cadre des filières REP, le terme "producteur" désigne le premier metteur sur le marché en France, c’est-à-dire celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national. Les revendeurs ne sont pas concernés.
Voir aussi "détenteur de déchets" et "metteur sur le marché".
Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve.
Le réemploi consiste à utiliser à nouveau un produit pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Opération vertueuse de l’économie circulaire, le réemploi retarde ainsi le moment où des produits deviennent des déchets.
La réutilisation consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi ou à fabriquer, à partir d'un déchet, un autre produit que le produit d’origine.
Ce terme désigne une gestion et une préparation des déchets, dans le respect de la hiérarchie de leurs modes de traitement telle que définie par le Ministère de la transition écologique : le réemploi et la réutilisation, puis le recyclage par la valorisation matière puis par la valorisation énergétique. Il s’agit autant que possible d’éviter l’élimination.
L'ensemble des opérations qui permettent de séparer les produits issus d’une même collecte et de les regrouper par catégories, en fonction de leur type et de leur nature.
Le Triman est le logo qui indique qu'un produit doit être trié ou rapporté dans un point de collecte. Il doit obligatoirement figurer sur l'emballage ou l'étiquette d'un produit qui fait l'objet d'une collecte sélective pour être recyclé.
La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l’élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage.
La valorisation énergétique consiste à ainsi utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite.
La valorisation énergétique consiste à ainsi utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite.
Il s’agit d’un traitement des déchets permettant leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage sous forme de matières premières secondaires, soit toute opération de valorisation à l’exception de la valorisation énergétique.